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  2014 W 1-26 - Autorisations d'utilisation du sol 2000

  Concerne des bâtiments publics et privés.

  Type de document : autorisation d'urbanisme

  
  
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    2014 W 1-3 - Certificats d'urbanisme 2000

    Certificats d'urbanisme positifs et négatifs.

    Demande du pétitionnaire, certificat délivré par le maire, plans.

    Type de document : certificat d'urbanisme / autorisation d'urbanisme

    
    
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      2014 W 3 - Questembert. 2000

      Lieu : Questembert (Morbihan, France)

      Type de document : autorisation d'urbanisme / certificat d'urbanisme