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  2014 W 1-26 - Autorisations d'utilisation du sol 2000

  Concerne des bâtiments publics et privés.

  Type de document : autorisation d'urbanisme

  
  
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    2014 W 4-23 - Permis de construire 2000

    Demande du pétitionnaire, arrêté d'autorisation, certificat de conformité, photographies, plans et correspondance.

    N.B. Des demandes peuvent concerner des établissements classés ainsi que des bâtiments sociaux ou commerciaux.

    Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme

    
    
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      2014 W 16-23 - Vannes. 2000

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

      Type de document : autorisation d'urbanisme / permis de construire

      
      
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        2014 W 17 - N° 1021 - 1035. 2000

        Lieu : Vannes (Morbihan, France)

        Type de document : autorisation d'urbanisme / permis de construire