Conformément à la note du 16 novembre 1987 relative au tri et à l'échantillonnage des dossiers d'urbanisme, les dossiers établis dans le cadre du contrôle de légalité font l'objet d'un échantillonnage chronologique, géographique et statistique. Ainsi seul est conservé un échantillon des dossiers...
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Conformément à la note du 16 novembre 1987 relative au tri et à l'échantillonnage des dossiers d'urbanisme, les dossiers établis dans le cadre du contrôle de légalité font l'objet d'un échantillonnage chronologique, géographique et statistique. Ainsi seul est conservé un échantillon des dossiers instruits les années 0 et 5 dans les communes relevant de l'échantillonnage géographique permanent (EGP), à savoir Lizio, Locmaria-Grandchamp, Mauron, Muzillac, Questembert et Vannes pour l'arrondissement de Vannes.