Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Concerne des bâtiments publics et privés.
Demande du pétitionnaire, arrêté d'autorisation, certificat de conformité, photographies, plans et correspondance.
N.B. Des demandes peuvent concerner des établissements classés ainsi que des bâtiments sociaux ou commerciaux.
Manquent les n°s 1031 à 1060.
Réalisé avec Ligeo Archives