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Concerne des bâtiments publics et privés.
Certificats d'urbanisme positifs et négatifs : demande du pétitionnaire, certificat délivré par le maire, plans.
Demande du pétitionnaire, arrêté d'autorisation, certificat de conformité, photographies, plans et correspondance.
N.B. Des demandes peuvent concerner des établissements classés ainsi que des bâtiments sociaux ou commerciaux.
Manquent les n°s 1031 à 1060.
Déclarations de travaux exemptés de permis de construire ou déclarations de clôture : demande du pétitionnaire, décision du maire, plans.
Demande du pétitionnaire, arrêté du maire, plans, photographies, correspondance.
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