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Conseil général du Morbihan - Service de l'assemblée

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général du Morbihan - Service de l'assemblée
  • Présentation du contenu

    Ce versement comprend des délibérations et des rapports de la commission permanente et des sessions du Conseil général.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 14 janvier 2015

    mercredi 14 janvier 2015

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les délibérations et procès verbaux des sessions du conseil général et des commissions permanentes sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les délibérations et procès verbaux des sessions du conseil général et des commissions permanentes sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les délibérations et procès verbaux des sessions du conseil général et des commissions permanentes sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    organe délibérant