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Ponts et chaussées.

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Ponts et chaussées
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs au personnel des Ponts et Chaussées. On y trouve notamment les dossiers de personnel des agents nés entre 1923 et 1934.

  • Modalités d'entrée

    Versement de 10 juillet 2015

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de personnel qui contiennent des informations médicales sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou de 25 ans à compter du décès. Les documents relatifs à la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les autres documents sont librement communicables.


    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Ponts et Chaussées / Inscription maritime (Auray, Morbihan, France) / Inscription maritime (Vannes, Morbihan, France) / Inscription maritime (Lorient, Morbihan, France) / Direction départementale de l'Équipement
  • Descripteurs matières
    équipement