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Tribunal de grande instance de Lorient - Parquet

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Tribunal de grande instance de Lorient. Parquet
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à l'administration générale du tribunal et des documents relevant du Parquet avec notamment le suivi des officiers ministériels.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 13 octobre 2015

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier, ce délai est porté à 100 ans si le jugement concerne un mineur. Les documents relevant du respect de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier, ce délai est porté à 100 ans si le jugement concerne un mineur. Les documents relevant du respect de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier, ce délai est porté à 100 ans si le jugement concerne un mineur. Les documents relevant du respect de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Lorient
  • Descripteurs organismes
    Tribunal de grande instance de Lorient
  • Descripteurs matières
    justice