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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) du Morbihan - Statistiques agricoles

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) du Morbihan - Statistiques agricoles
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les enquêtes associées au recensement agricole, les rapports des statistiques agricoles, les enquêtes par sondage et à périodicité irrégulière.

    Ces différentes enquêtes concernent des domaines variés de l'agriculture tels que l'horticulture, l'élevage, la structure des exploitations, les terres labourables, la salmoniculture, les pratiques culturales, les salaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 12 novembre 2015

    jeudi 12 novembre 2015

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction DPACI/RES/2004/04 du 12 février 2004 relative aux statistiques agricoles et révisée par l'instruction DPACI/RES/2006/014 du 18 octobre 2006, un tri sélectif a été déterminé en concertation avec le service statistique agricole pour les enquêtes périodiques par sondage...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément la réglementation en vigueur, les rapports mensuels des statistiques agricoles et les circulaires relatives au déroulement des enquêtes sont librement communicables. Les questionnaires, comportant des informations à caractère privé, sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.


    Conformément la réglementation en vigueur, les rapports mensuels des statistiques agricoles et les circulaires relatives au déroulement des enquêtes sont librement communicables. Les questionnaires, comportant des informations à caractère privé, sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.


    Conformément la réglementation en vigueur, les rapports mensuels des statistiques agricoles et les circulaires relatives au déroulement des enquêtes sont librement communicables. Les questionnaires, comportant des informations à caractère privé, sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
  • Descripteurs matières
    agriculture