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Conseil général - Direction générale des territoires, de l'économie et de l'innovation - Service tourisme

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général - Direction générale des territoires, de l'économie et de l'innovation
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de subventions pour l'hôtellerie et le tourisme rural. Ils sont composés de procès-verbaux, de rapports des commissions permanentes et de pièces justificatives.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par type d'aides et par ordre alphabétique des communes.

  • Modalités d'entrée
    Versement du 3 décembre 2015
  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de subventions sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières
    hôtel de tourisme