2123 W 14 - Commission technique de programmation de la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt, attribution des aides, avis et décisions : relevés des avis, relevés de décisions, comptes rendus de réunions, formulaires de demande de subvention, tableaux de plan de financement prévisionnel, arrêtés, tableaux récapitulatifs des aides attribuées par opération, délibérations, actes d'engagement, notes, procès-verbaux de la commission permanente du conseil général, correspondance.
1995-2002