Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Pêche Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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Conditions d'exercice de la pêche 1932 - 2005
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  Réglementation de la pratique 1932 - 2005
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    Réglementation permanente de la pêche fluviale 1932 - 1989
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      2164 W 18 - Extraits de journaux officiels et notes de service de la direction générale des eaux et forêts. 1939-1965
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      2164 W 19 - Élaboration d'arrêtés réglementaires permanents : instructions, arrêtés préfectoraux, rapports, délibérations,affiches et correspondance. 1932-1989
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    Arrêtés annuels réglementant la pêche (avis annuel) 1951 - 2005
    Arrêtés préfectoraux, instructions, affiches et correspondance.
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      2164 W 20 - 1951, 1958 1951-1958
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      2164 W 21 - 1978-1987 1978-1987
      Contentieux pour l'avis annuel de 1981.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
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      2164 W 22 - 1994-1998 1994-1998
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      2164 W 23 - 1999-2000 1999-2000
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      2164 W 24 - 2002-2003 2002-2003
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      2164 W 25 - 2004-2005 2004-2005
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    2164 W 26 - Concours de pêche, autorisations : arrêtés préfectoraux, demandes et correspondance. 2002-2005
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    2164 W 27 - Pêche à la ligne sur les cours d'eau de seconde catégorie, autorisation pendant la période de fermeture générale : instructions, arrêtés préfectoraux et correspondance. 1975-1985
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    2164 W 28 - Interdiction locale et temporaire : arrêtés préfectoraux et correspondance. 1976-2002
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  Classement des cours d'eau 1941 - 1998
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    2164 W 29 - Réglementation nationale et départementale : décrets, arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux et correspondance. 1941-1998
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    2164 W 30 - Classement en première catégorie : décrets, arrêtés, notes et correspondance. 1962-1992
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    2164 W 31 - Classement en seconde catégorie : extraits du journal officiel, rapports et correspondance. 1947-1995
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    2164 W 32 - Déclassement : procès-verbaux de la commission départementale, rapports, plans et correspondance. 1967-1994
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    2164 W 33 - Classement des rivières à saumon : instructions, correspondance et documentation. 1953-1996
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    2164 W 34 - Classement des cours d'eau à poissons migrateurs (régime des échelles à poisson) : instructions, arrêtés ministériels dressant la liste des espèces migratrices par cours d'eau, état des barrages à aménager, inventaires des ouvrages de franchissement, notes et correspondance. 1983-1997
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  Taxes piscicoles 1949 - 1999
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    2164 W 35 - Réglementation et états des sommes perçues. 1949-1999
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    2164 W 36 - Licences, délivrance : correspondance et cartes délivrées. 1980-1988
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  Pêche extraordinaire 1941 - 2002
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    2164 W 37 - Pêche des géniteurs : arrêtés, procès-verbaux d'immersion, correspondance. 1941-1970
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    Pêche à l'anguille d'avalaison 1950 - 2002
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      2164 W 38 - Instructions et correspondance. 1958-2002
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      Autorisations individuelles. 1950 - 2001
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        2164 W 39 - 1950-1973 1950-1973
        Délai de communicabilité :
        50 ans (protection de la vie privée).
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        2164 W 40 - 1974-1979 1974-1979
        Délai de communicabilité :
        50 ans (protection de la vie privée).
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        2164 W 41 - 1980-1981 1980-1981
        Délai de communicabilité :
        50 ans (protection de la vie privée).
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        2164 W 42 - 1993-2001 1993-2001
        Délai de communicabilité :
        50 ans (protection de la vie privée).
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    Pêches exceptionnelles 1941 - 1998
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      2164 W 43 - Pêche à l'anguille dans les marais de Trévelo à Béganne : rapports et correspondance. 1941
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      2164 W 44 - Destructions de nuisibles : arrêtés préfectoraux, instructions et correspondance. 1950-1980
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      2164 W 45 - Pêche à la civelle : instructions, articles de presse et correspondance. 1967-1998
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      2164 W 46 - Pêche d'alevins de brochets dans l'Arz : arrêtés préfectoraux et correspondance. 1969-1972
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    Pêche électrique 1962 - 1994
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      2164 W 47 - Instructions et correspondance. 1962-1994
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      Autorisations individuelles.
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        2164 W 48 - 1977-1982
        Délai de communicabilité :
        50 ans (protection de la vie privée).
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        2164 W 49 - 1995-2003
        Délai de communicabilité :
        50 ans (protection de la vie privée).
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    2164 W 50 - Utilisation d'engins : instructions et autorisations. 1941-1976
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  Pêche maritime 1941 - 1997
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    2164 W 51 - Limite de salure et taille de poissons : instructions, rapports, plans, articles de presse et correspondance. 1941-1997
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    2164 W 52 - Réglementation de la pêche sous-marine : instructions et correspondance. 1952-1966
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    2164 W 53 - Gestion de la pêche des poissons migrateurs dans les estuaires : instructions, note sur l'application dans le département, historique de la réglementation et articles des presse. 1976-1994
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  2164 W 54 - Pêche sportive et touristique : instructions, correspondance. 1948-1969
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  2164 W 55 - Dimensions des poissons : décrets, arrêtés ministériels et correspondance. 1957-1980
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  2164 W 56 - Chasse sur le domaine public fluvial : instructions et correspondance. 1986