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Préfecture du Morbihan - Installations classées de carrières et industrielles

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture du Morbihan - Installations classées de carrières et industrielles
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers d'installations classées de carrières et d'industries, en activité ou non. Ces dossiers sont composés de différentes pièces : arrêtés et demandes d'autorisation, récépissés de déclaration, plans, délibérations. Toutefois, leur délai decommunicabilité est de 25 ans à compter de leur clôture s'ils relèvent du secret industriel et commercial ou de 50 ans à compter de leur clôture s'ils relèvent de la sécurité nationale.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes, puis des entreprises.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 8 juin 2016

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'installations classées sont immédiatement communicables. Toutefois, leur délai de communicabilité est de 25 ans à compter de leur clôture s'ils relèvent du secret industriel et commercial, ou de 50 ans à compter de leur clôture, s'ils...

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan / Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Préfecture (Morbihan, France) / Morbihan (préfecture)
  • Descripteurs matières

    installation classée