Direction départementale des territoires et de la mer. Autorisations d'urbanisme

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Présentation des notices

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Autorisations d'utilisation du sol 1998 - 2012
Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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  Permis de construire 2004 - 2009
  Demande du pétitionnaire, arrêté d'autorisation, avis, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration d'achèvement des travaux, photographies, plans et correspondance.
  Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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    2004 2004 - 2004
    Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 1 - Ile-aux-Moines. 2004
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 2 - Le Cours. 2004
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 3 - Larré. 2004
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 4 - Locmaria-Grand-Champ. 2004
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      Molac. 2004 - 2004
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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        2173 W 5 - N° 1001-1017. 2004
        Manque le n° 1007.
        Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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        2173 W 6 - N° 1018-1035. 2004
        Manque le n° 1022.
        Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 7 - Pleucadeuc. 2004
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 8 - Questembert. 2004
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 9 - Saint-Avé, Saint-Gravé. 2004
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 10 - Theix. 2004
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 11 - Trédion. 2004
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 12 - Vannes. 2004
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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    2005 2005 - 2005
    Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 13 - Larré. 2005
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 14 - Le Cours. 2005
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      Molac. 2005 - 2005
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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        2173 W 15 - N° 1001-1018. 2005
        Lacune : n° 1003.
        Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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        2173 W 16 - N° 1019-1036. 2005
        Lacune : n° 1022.
        Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 17 - Pleucadeuc. 2005
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 18 - Saint-Gravé, Séné. 2005
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 19 - Trédion. 2005
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      Vannes. 2005 - 2005
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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        2173 W 21 - N° 1026, 1085,1091, 1107. 2005
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        2173 W 20 - N° 1152, 1162, 1191. 2005
        Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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    2006 2006 - 2006
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      2173 W 22 - Grand-Champ. 2006
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      2173 W 23 - Larré. 2006
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 24 - Le Cours. 2006
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 25 - Locqueltas. 2006
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      Trédion. 2006 - 2006
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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        2173 W 26 - N° 1001-1017. 2006
        Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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        2173 W 27 - N° 1018-1030. 2006
        Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      Vannes. 2006 - 2006
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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        2173 W 28 - N° 1015-1016. 2006
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        2173 W 29 - N° 1083-1222. 2006
        Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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    2007 2007 - 2007
    Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 30 - Arradon. 2007
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      2173 W 31 - La Trinité-Surzur. 2007
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      2173 W 32 - Larré. 2007
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 33 - Le Cours. 2007
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      Molac. 2007 - 2007
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        2173 W 34 - N° 0001-0016. 2007
        Manque le N° 0009.
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        2173 W 35 - N° 1001-1019. 2007
        Manque les N° 1012, 1017.
        Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 36 - Ploeren. 2007
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 37 - Saint-Avé. 2007
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 38 - Séné. 2007
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 39 - Trédion. 2007
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      Vannes. 2007 - 2007
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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        2173 W 40 - N° 1012-1078. 2007
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        2173 W 41 - N° 1112-1218. 2007
        Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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    2008 2008 - 2008
    Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 42 - Vannes. 2008
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    2009 2009 - 2009
    Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      Vannes. 2009 - 2009
      Vannes.
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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        2173 W 43 - N° 45. 2009
        Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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        2173 W 44 - N° 75, 113, 120. 2009
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  Déclarations de travaux 2005 - 2007
  Demande du pétionnaire, plans, photographies, avis, arrêté d'autorisation, correspondance.
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    2005 2005 - 2005
    Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 45 - Baden, Berric, Elven, Grand- Champ, Larré, Le Cours. 2005
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 46 - Malansac, Molac, Pleucadeuc, Ploeren, Plougoumelen. 2005
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 47 - Pluherlin, Questembert, Saint-Avé, Saint-Gravé, Sulniac, Surzur, Theix, Trédion, Vannes. 2005
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    2006 2006 - 2006
    Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 48 - Baden, Colpo, Elven, Grand-Champ, Ile-aux-Moines, Larré, La Trinité-Surzur, La Vraie-Croix. 2006
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 49 - Le Cours, Le Hézo, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas, Molac, Monterblanc, Noyalo. 2006
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 50 - Plescop, Ploeren, Plougoumelen, Rochefort-en-Terre, Saint-Avé, Saint-Gravé, Saint-Nolff, Séné, Sulniac, Surzur, Theix, Trédion. 2006
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 51 - Treffléan, Vannes. 2006
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    2007 2007 - 2007
    Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 52 - Arradon, Baden, Berric, Brandivy, Caden, Elven, Ile-aux-Moines, Ile-d'Arz, Larré, Le Cours, Limerzel, Molac, Locqueltas, Plescop, Plougoumelen, Questembert, Rochefort-en-Terre, Saint-Avé, Séné, Sulniac, Surzur, Theix, Trédion, Vannes. 2007
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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  Certificats d'urbanisme 1998 - 2007
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    1998 1998 - 1998
    Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 53 - Trédion. 1998
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    2004 2004 - 2004
    Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 54 - Locmaria-Grand-Champ, Saint-Gravé, Trédion. 2004
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    2005 2005 - 2005
    Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 55 - Larré, Le Cours, Locmaria-Grand-Champ, Molac. 2005
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 56 - Pleucadeuc, Trédion. 2005
      Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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    2006 2006 - 2006
    Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 57 - Le Cours. 2006
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    2007 2007 - 2007
    Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 58 - Larré, Le Cours, Molac, Trédion. 2007
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  Déclarations préalables 2007 - 2012
  A compter du 1er octobre 2007 les déclarations préalables remplacent les déclarations de travaux.
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    2007 2007 - 2007
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      2173 W 59 - Saint-Gravé, Trédion, Vannes. 2007
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    2008 2008 - 2008
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      2173 W 60 - Baden, Colpo, Grand-Champ, Ile-d'Arz, Larré, Le Cours, Locmaria-Grand-Champ, Malansac, Molac, Pleucadeuc, Ploeren, Pluherlin, Séné. 2008
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      2173 W 61 - Trédion, Vannes. 2008
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    2009 2009 - 2009
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      2173 W 62 - Ile-aux-Moines, Larré, Le Cours, Molac, Saint-Gravé, Séné, Trédion. 2009
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    2010 2010 - 2010
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      2173 W 63 - Larré, La Vraix-Croix, Le Cours. 2010
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      2173 W 64 - Arradon, Brandivy, Colpo, Grand-Champ, Questembert, Séné, Trédion. 2010
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    2011 2011 - 2011
    Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 65 - Trédion. 2011
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    2012 2012 - 2012
    Type de document : permis de démolir / permis de construire / certificat d'urbanisme
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      2173 W 66 - La Vraie-Croix, Malansac. 2012
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  Autorisation de stationnement de caravanes 2007 - 2007
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    2173 W 67 - Larré, Molac. 2007
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  Installations et travaux divers 2004 - 2007
  Demande du pétionnaire, plans, photographies, arrêté d'autorisation, correspondance.
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    2004 2004 - 2004
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      2173 W 68 - Vannes. 2004
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    2005 2005 - 2005
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      2173 W 69 - Larré, Molac. 2005
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    2006 2006 - 2006
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      2173 W 70 - Trédion. 2006
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    2007 2007 - 2007
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  Permis de démolir 2005 - 2007
  Demande du pétionnaire, plans, photographies, arrêté d'autorisation, correspondance.
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    2005 2005 - 2005
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      2173 W 72 - Vannes. 2005
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    2006 2006 - 2006
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      2173 W 73 - Ile-aux-Moines, Vannes. 2006
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      2173 W 74 - Larré, Vannes. 2007
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