Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Service de l'économie agricole. Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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Aides financières 1993 - 2011
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  Politique agricole commune 2005 - 2005
  Dossiers de déclaration de surface.
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    2005 2005 - 2005
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      2184 W 2 - Ambon. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 3 - Berric. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé et un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 4 - Bubry. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 5 - Caden. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 6 - Caro. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 7 - Elven. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 8 - Gourin. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 9 - Guénin. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 10 - Guern. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé et un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 11 - La Chapelle-Neuve. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 12 - Langonnet. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 13 - Languidic. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 14 - Lanvénégen. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé et un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 15 - Le Cours. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 16 - Le Faouët. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 17 - Loyat. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 18 - Meslan. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé et un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 19 - Monterblanc. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé et un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 20 - Moréac. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 21 - Noyal-Pontivy. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé et un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 22 - Péaule. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 23 - Ploërdut. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 24 - Ploërmel. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé et un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 25 - Plouhinec. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé et un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 26 - Pluméliau. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
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      2184 W 27 - Plumergat. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé et un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 28 - Pont-Scorff. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé et un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 29 - Réminiac. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 30 - Riantec. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 31 - Ruffiac. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 32 - Saint-Aignan. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé et un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 33 - Saint-Allouestre. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé et un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 34 - Saint-Brieuc-de-Mauron. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 35 - Saint-Jean-la-Poterie. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 36 - Saint-Laurent-sur-Oust. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 37 - Saint-Malo-de-Beignon. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 38 - Saint-Nolff. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé et un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2184 W 39 - Sainte-Hélène. 2005-2005
      Cet ensemble comporte un rapport de production détaillé et un inventaire communal de gestion de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).