Présentation des notices

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  Aides financières 1995 - 2010
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    Aides à la cessation d'activité 2007 - 2010
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      2209 W 6 - Aides à la réinsertion professionnelle : formulaires de demande, dossiers de gestion, pièces justificatives, propositions d'engagement comptables, correspondance. 2007-2010

      Ces dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes.

      Délai de communicabilité :

      Cet ensemble comporte également une copie de jugement.

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires)