Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt - Service économie agricole Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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Aides financières 1995 - 2010
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  Aides aux investissements 1999 - 2006
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    Plan Etat Région 2000-2006 1999 - 2006
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      2209 W 1 - Amélioration sanitaire des bâtiments d'élevage agricole : formulaires de demande, correspondance. 2000-2006
      Ces dossiers sont classés par ordre alphabétique de communes.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2209 W 2 - Fabrication d'aliments à la ferme, rénovation de bâtiments : formulaires de demande, arrêtés d'autorisation, plans de financement, pièces comptables, correspondance. 1999-2005
      Ces dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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  Aides à l'installation 1999 - 2006
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    Dotation Jeunes Agriculteurs 2005 - 2006
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      2209 W 3 - Dossier individuel de demande d'attribution : formulaire, statuts, pièces comptables, dossiers de gestion, avenants, correspondance. 2006-2006
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2209 W 4 - Recevabilité des demandes, avis du Préfet : décisions préfectorales d'attribution, certificats de conformité, arrêtés, correspondance. 2005-2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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    2209 W 5 - Aides Transmission Exploitation (ATE) : formulaires de demande, pièces comptables, pièces justificatives, attestations de service, correspondance. 1999-2005
    Ces dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes.
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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  Aides à la cessation d'activité 2007 - 2010
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    2209 W 6 - Aides à la réinsertion professionnelle : formulaires de demande, dossiers de gestion, pièces justificatives, propositions d'engagement comptables, correspondance. 2007-2010
    Ces dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes.
    Délai de communicabilité :
    Cet ensemble comporte également une copie de jugement.
    
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires)
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  Aides aux Opérations Groupées d'Aménagement Foncier (OGAF) 1995 - 2001
  Dossiers individuels de demande : formulaires, décisions préfectorales d'attribution, pièces comptables, pièces justificatives, correspondance.
  
  Ces dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes.
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    2209 W 7 - Allaire à Bréhan. 1995-2001
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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    2209 W 8 - Brignac à Guénin. 1995-2001
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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    2209 W 9 - Guern à Le Saint. 1995-2001
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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    2209 W 10 - Les Fougerêts à Molac.
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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    2209 W 11 - Moréac à Persquen. 1995-2001
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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    2209 W 12 - Ploërdut à Porcaro. 1995-2001
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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    2209 W 13 - Questembert à Saint-Aignan. 1995-2001
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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    2209 W 14 - Saint-Caradec-Trégomel à Silfiac. 1995-2001
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)