Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Ces dossiers sont classés par ordre alphabétique de communes.
50 ans (protection de la vie privée)
Ces dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes.
Cet ensemble comporte également une copie de jugement.
75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires)
Dossiers individuels de demande : formulaires, décisions préfectorales d'attribution, pièces comptables, pièces justificatives, correspondance.
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