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Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt - Service économie agricole

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture de la forêtDirection départementale de l'agriculture et de la forêt
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte un échantillonnage de dossiers d'aides agricoles.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 13 octobre 2016

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aide financière sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.


    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières
    économie rurale