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Préfecture. Secrétariat général.

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture. Secrétariat général.Mission performance et coordination
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les dossiers de réunion du Comité de l'administration régionale (C.A.R.) ainsi que les demandes d'avis échangées entre les membres du C.A.R. en dehors de ces réunions. 

    Le C.A.R., créé en 2004, assiste le préfet de région dans l’exercice de ses attributions. Il est consulté sur les orientations stratégiques de l’État dans la région et examine l’ensemble des crédits d’interventions, d’investissement et de fonctionnement mis en œuvre par les services de l’État.

    Resserré autour du préfet de région, il est composé des préfets de département, des chefs de pôle régionaux de l’Etat, du secrétaire général pour les affaires régionales, du secrétaire général placé auprès du préfet du département où est le chef-lieu de la région et du trésorier-payeur général de région, ainsi que toute personne qualifiée désignée par le préfet de région.

    Il se réunit au moins une fois par mois.

     

  • Modalités d'entrée
    Versement du 20 décembre 2016
  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables.


    Publiable sur internet
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Préfecture