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Conseil départemental - Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Direction du développement social et de l'insertion - Unité territoriale Centre-ouest Morbihan - Revenu de solidarité active (RSA)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de demande et de suivi du revenu de solidarité active (RSA). L'unité territoriale Centre-ouest Morbihan couvre les territoires d'intervention sociale (TIS) de Locminé, Pontivy et Le Faouët.

     

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par territoire, par année de clôture, puis par ordre alphabétique des bénéficiaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 décembre 2016

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France ; département)
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015) / Morbihan. Conseil général (1800-2015) [aujourd'hui : Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)]
  • Descripteurs matières
    prestation d'aide sociale légale