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  Autorisations d'utilisation du sol 2003 - 2012

  Type de document : autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir

  
  
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    Installations et travaux divers 2003 - 2005

    Type de document : autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir

    
    
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      2003 2003 - 2003

      Type de document : autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir

      
      
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        2270 W 103 - Guer. 2003

        Type de document : autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir

        
        
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      2005 2005 - 2005

      Type de document : autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir

      
      
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        2270 W 104 - Saint-Congard. 2005

        Type de document : autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir