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Direction départementale des territoires et de la mer - Application du droit des sols de Redon
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Autorisations d'utilisation du sol
1999 - 2012
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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Permis de construire
1999 - 2008
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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1999
1999 - 1999
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 1 -
Glénac.
1999
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2000
2000 - 2000
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 2 -
Tréal.
2000
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2001
2001 - 2001
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 3 -
Glénac.
2001
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 4 -
Quelneuc.
2001
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 5 -
Théhillac.
2001
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2002
2002 - 2002
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 6 -
Glénac.
2002
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 7 -
La Chapelle-Gaceline.
2002
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 8 -
Quelneuc.
2002
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 9 -
Saint-Gorgon.
2002
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 10 -
Théhillac.
2002
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 11 -
Tréal.
2002
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2003
2003 - 2003
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 12 -
Glénac.
2003
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 13 -
La Chapelle-Gaceline.
2003
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 14 -
La Gacilly.
2003
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 15 -
Quelneuc.
2003
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 16 -
Saint-Gorgon.
2003
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 17 -
Théhillac.
2003
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 18 -
Tréal.
2003
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2004
2004 - 2004
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 19 -
Glénac.
2004
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 20 -
Saint-Gorgon.
2004
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 21 -
Saint-Vincent-sur-Oust.
2004
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 22 -
Théhillac.
2004
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 23 -
Tréal.
2004
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2005
2005 - 2005
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 24 -
Glénac.
2005
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 25 -
Saint-Gorgon.
2005
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 26 -
Théhillac.
2005
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 27 -
Tréal.
2005
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2006
2006 - 2006
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 28 -
Saint-Gorgon.
2006
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 29 -
Saint-Martin.
2006
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2007
2007 - 2007
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 30 -
Allaire, Glénac, La Gacilly, Les Fougerêts, Rieux, Saint-Martin.
2007
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2008
2008 - 2008
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 31 -
Allaire, Béganne, Carentoir.
2008
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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Déclarations de travaux
2000 - 2007
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2000
2000 - 2000
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 32 -
Tréal.
2000
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2001
2001 - 2001
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 33 -
Glénac, Quelneuc, Théhillac.
2001
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2002
2002 - 2002
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 34 -
Cournon, Glénac, La Chapelle-Gaceline, Quelneuc, Théhillac, Tréal.
2002
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2003
2003 - 2003
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 35 -
Allaire, Glénac, La Chapelle-Gaceline, La Gacilly.
2003
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 36 -
Quelneuc, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac, Tréal.
2003
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2004
2004 - 2004
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 37 -
Allaire, Béganne, Glénac, Les Fougerêts, Rieux.
2004
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 38 -
Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac, Tréal.
2004
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2005
2005 - 2005
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 39 -
Rieux, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac, Tréal.
2005
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2006
2006 - 2006
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 40 -
Allaire, Béganne, Cournon, La Chapelle-Gaceline, Peillac, Saint-Gorgon.
2006
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2007
2007 - 2007
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 41 -
Allaire, La Gacilly, Les Fougerêts, Quelneuc, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Martin, Saint-Vincent-sur-Oust.
2007
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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Certificats d'urbanisme
2000 - 2006
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2000
2000 - 2000
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 42 -
Tréal.
2000
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2001
2001 - 2001
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 43 -
Glénac, Quelneuc, Théhillac.
2001
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2002
2002 - 2002
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 44 -
Glénac, La Chapelle-Gaceline, Quelneuc, Tréal.
2002
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2003
2003 - 2003
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 45 -
Glénac, Saint-Gorgon, Théhillac.
2003
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2004
2004 - 2004
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 46 -
Théhillac, Tréal.
2004
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2005
2005 - 2005
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 47 -
Saint-Gorgon, Théhillac, Tréal.
2005
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2006
2006 - 2006
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 48 -
Saint-Gorgon
2006
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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Déclarations préalables
2007 - 2012
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2007
2007 - 2007
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 49 -
Cournon, Saint-Vincent-sur-Oust, Tréal.
2007
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2008
2008 - 2008
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 50 -
Allaire, Peillac, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Vincent-sur-Oust.
2008
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2009
2009 - 2009
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 51 -
Carentoir, La Gacilly, Rieux, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Martin.
2009
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2010
2010 - 2010
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 52 -
Carentoir, La Gacilly, Saint-Jean-la-Poterie.
2010
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2011
2011 - 2011
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 53 -
Les Fougerêts, Saint-Martin.
2011
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2012
2012 - 2012
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 54 -
Les Fougerêts, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Perreux.
2012
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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Autorisations de stationnement de caravanes
2003 - 2003
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2003
2003 - 2003
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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2340 W 55 -
Tréal.
2003
Type de document :
permis de démolir / autorisation d'urbanisme / permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux
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