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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service économie agricole.

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Service Economie agricole.Service économie agricole
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte un échantillonnage de dossiers de demande d'aide au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 27 septembre 2018

  • Tris et éliminations

    Un échantillon d'un dossier sur 10 a été réalisé.

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.


    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs matières
    agriculture