Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2351 W 1 à 4

Dates extrêmes : 2013 - 2014

Métrage linéaire : 0.4

Importance matérielle (nombre d'articles) : 4

Auteur : Maryvonne Gaudin coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2019

Producteur : Conseil général. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Direction du développement social et de l'insertion. Unité territoriale de Ploërmel Conseil général. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Direction du développement social et de l'insertion....  Conseil général. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Direction du développement social et de l'insertion. Unité territoriale de Ploërmel Conseil général. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Direction du développement social et de l'insertion. Unité territoriale de Ploërmel

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Conseil général. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Direction du développement social et de l'insertion. Unité territoriale de Ploërmel

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers individuels de demande et de suivi de revenu de solidarité active (RSA).

   

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés par année de clôture, puis par ordre alphabétique des bénéficiaires.

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 12 décembre 2018

• Tris et éliminations

  Conformément à la circulaire AD 99-1 relative au traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion, les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage basé sur le numéro d'ordre de la demande (antépénultième chiffre du numéro d'allocataire finissant par 0...

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  Conformément à la circulaire AD 99-1 relative au traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion, les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage basé sur le numéro d'ordre de la demande (antépénultième chiffre du numéro d'allocataire finissant par 0 et 5).

   

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  2018

  
  

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Ploërmel (Morbihan, France)

• Descripteurs organismes

  Morbihan. Conseil général (1800-2015) [aujourd'hui : Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)]

• Descripteurs matières

  aide sociale