Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2488 W 1 à 118

Dates extrêmes : 2008 - 2015

Métrage linéaire : 15.6

Importance matérielle (nombre d'articles) : 118

Auteur : Sophie Kergosien ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2021

Producteur : Direction départementale des territoires et de la mer

Inventaire en PDF :

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de démolir).

   

• Mode de classement

  Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie puis par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 10 septembre 2020

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du Patrimoine en vigueur, les documents sont librement communicables.

• Modalités de reproduction

  Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Le Faouët (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

• Descripteurs organismes

  Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan

• Descripteurs matières

  urbanisme

• Notes

  Sophie Kergosien sous la direction de Marielle Dufflos