Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2500 W

Dates extrêmes : 1958-1990

Métrage linéaire : 11.2

Importance matérielle (nombre d'articles) : 124

Auteur : Marie Géraud ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2021

Producteur : Tribunal de grande instance (Lorient)

Inventaire en PDF :

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des registres et des fiches du tribunal civil.

   

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 15 octobre 2020

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les archives judiciaires sont communicables après un délai de 75 ans. Ce délai est porté à 100 ans en cas de présence de mineurs.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (Bretagne, France ; département)

• Descripteurs organismes

  Tribunal de grande instance de Lorient

• Descripteurs matières

  justice