Direction départementale des territoires et de la mer - CADS de Muzillac Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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- Autorisations d'utilisation des sols
  - Permis de construire

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Autorisations d'utilisation des sols 2007 - 2015
Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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  Permis de construire 2007 - 2015
  Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
  Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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    2007 2007 - 2007
    Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
    Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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      2546 W 1 - Ambon, Nivillac, Penestin, Saint-Armel. 2007
      Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
      Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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    2008 2008 - 2008
    Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
    Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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      2546 W 2 - Arzon. 2008
      Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
      Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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    2015 2015 - 2015
    Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
    Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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      2546 W 3 - Marzan. 2015
      Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
      Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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  Permis d'aménager 2008 - 2015
  Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
  Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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    2008 2008 - 2008
    Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
    Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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      2546 W 4 - Sarzeau. 2008
      Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
      Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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    2012 2012 - 2012
    Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
    Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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      2546 W 5 - Sarzeau. 2012
      Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
      Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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    2015 2015 - 2015
    Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
    Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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      2546 W 6 - Pénestin. 2015
      Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
      Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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  Déclarations préalables 2011 - 2015
  Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
  Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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    2011 2011 - 2011
    Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
    Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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      2546 W 7 - Muzillac, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau. 2011
      Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
      Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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    2014 2014 - 2014
    Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
    Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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      2546 W 8 - Péaule, Sarzeau. 2014
      Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
      Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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    2015 2015 - 2015
    Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
    Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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      2546 W 9 - Nivillac, Saint-Dolay, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau. 2015
      Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
      Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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  Permis de démolir 2007 - 2007
  Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
  Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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    2007 2007 - 2007
    Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
    Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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      2546 W 10 - Sarzeau. 2007
      Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
      Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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  Permis éoliens 2010 - 2012
  Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
  Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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    2010-2012 2010 - 2012
    Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
    Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux
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      2546 W 11 - Nivillac. 2010-2012
      Lieu : Muzillac (Morbihan, France)
      Type de document : permis de construire / autorisation d'urbanisme / permis de démolir / déclaration de travaux