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Dossiers d'administration communale de Languidic

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Présentation des notices

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  • 2 O 101/5-7 - Finances 1833-1947
    • 2 O 101/5 - Impôts et taxes. - Octroi, tarifs et règlements : textes officiels, arrêtés, délibérations, règlements, pièces comptables, correspondance (1833-1915). Taxes : délibérations, correspondance (1857-1931). Droits d'usage : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges, correspondance (1882-1947). Imposition extraordinaire : délibération, liste des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1903). Exonération de patentes, pétition des meuniers : délibération, correspondance (1933). 1833-1947
    • 2 O 101/6 - Achats et dépenses. - Matériel pour les pompiers : pièces comptables (1880-1881). Bascule publique : arrêté, délibération (1911). Frais de cantonnement des gendarmes : délibération, correspondance (1912-1914). Pulvérisateur : délibération (1923). 1880-1923
    • 2 O 101/7 - Emprunts. - Remboursement : arrêté, pièces comptables (1851). Pour l'achèvement des chemins vicinaux : arrêtés, délibérations, contrats de prêt, pièces comptables, correspondance (1874-1939). Pour la caisse de chômage : délibération, correspondance (1938). 1851-1939