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Dossiers d'administration communale de Languidic

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Présentation des notices

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  • 2 O 101/22-23 - Biens communaux non bâtis 1820-1935
    • 2 O 101/22 - Bois, arbres et terrains communaux, ventes et adjudications : arrêtés, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, actes de vente, procès-verbaux d'estimation et d'enquête, plans, correspondance (1820-1935) ; acquisitions et échanges : arrêtés, délibérations, actes de vente, procès-verbaux d'estimation et d'enquête, pièces comptables, plans, correspondance (1840-1932) ; partage de communs : arrêtés, délibérations, minutes juridictionnelles, correspondance (1861-1925) ; contentieux au sujet de la propriété : arrêtés, délibérations, rapport de l'agent voyer du Service vicinal, procès-verbaux d'estimation et d'enquête, correspondance (1865-1905). 1820-1935
    • 2 O 101/23 - Terrains, location : délibérations, baux, correspondance. 1862-1918