Imprimer cette page

Dossiers d'administration communale de Lantillac

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Administration générale
    • Administration de la commune
      • 2 O 103/1 - Services de la mairie et conseil municipal : délibérations du conseil général et du conseil municipal, rapport du préfet, avis de l'inspecteur primaire de Ploërmel, correspondance. - Réunion des élus (1807). Reconstitution des actes de l'état civil détruit par un incendie, demande de secours (1899). Réfection du plan cadastral, vote d'un crédit (1900). Refus d'installation des services de la mairie dans une pièce de l'école (1920). Demande de secours aux sinistrés de la Tunisie (1932).

        Police municipale : arrêtés, certificat du maire, correspondance. - Interdiction de la divagation des chiens (1889). Réglementation des bals publics (1927).

        Dévolution des biens de l'ancienne fabrique (1) : décret présidentiel, arrêté préfectoral, délibération du bureau de bienfaisance, bail, correspondance. - Location au profit du desservant (1910-1920). Attribution des biens à la commune (1911-1938). 1807-1938
      • 2 O 103/2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.).

        Impôts : délibérations, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Votes d'impositions extraordinaires (1871-1880). Taxe sur les chiens (1934).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance. - Construction d'un chemin rural (1902-1933). Travaux d'électrification rurale (1929-1939). Aménagement de chemins vicinaux (1936-1937) (2). Grosses réparations effectuées aux bâtiments communaux (1937). Construction du nouveau cimetière (1937). 1871-1939
    • 2 O 103/3 - Nomination d'un nouveau secrétaire de mairie : arrêté du maire (1926). Augmentations du traitement du receveur : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1939). 1926-1939
      • 2 O 103/4 - Reconstruction : avis de l'évêque de Vannes et de la commission des bâtiments civils, délibérations du conseil de fabrique et du conseil municipal, pièces comptables, affiches, correspondance (3). - Travaux pris en charge par la fabrique (1865). Achèvement de la restauration (1869-1870). Adjudication finale des travaux, financement (1904-1907). 1865-1907
      • 2 O 103/5 - Jouissance provisoire du presbytère concédée à la commune : arrêté préfectoral, pétition des habitants, correspondance (an X). État des logements des curés et desservants : enquête (1808). Location : délibérations, baux, correspondance (1907-1940). an X-1940
      • Création d'une école mixte
        • 2 O 103/6 - Refus de bâtir une école mixte : délibération, correspondance (1882).

          École et mairie (4), construction d'office et financement : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, avis du préfet et de la commission des bâtiments scolaires, délibérations, rapports de l'inspecteur primaire de Ploërmel, acte de vente, pièces comptables, affiches, correspondance. - Mise en demeure de la commune (1899). Acquisition d'un terrain (1899-1902). Prolongation de la location de l'ancienne maison d'école dans l'attente du début des travaux (1900). Approbation du projet de construction (1900-1901). Adjudication des travaux (1903). Vote d'un emprunt et demande de secours (1901-1903). Ordonnancement de la subvention et solde des créances (1904-1905). 1882-1905
        • 2 O 103/7 - Aménagement d'une deuxième classe, construction et financement : arrêtés préfectoraux, délibérations, avis du préfet, du conseil départemental d'hygiène, de la commission des bâtiments civils, du conseil départemental de l'enseignement primaire, rapports de l'architecte et de l'agent-voyer cantonal, acte de vente, procès-verbaux, pièces comptables, affiches, correspondance. - Projet de construction (1909-1911). Acquisition d'un terrain (1911-1913). Adjudication des travaux (1912). Vote d'un emprunt et demande de subvention (1910-1912). Versements d'acomptes à valoir sur la subvention de l'État (1913-1914). Achèvement des travaux, solde des créances (1919-1920).

          Installation d'une troisième classe, attribution d'une aide de l'État : arrêté préfectoral, délibérations, pièces comptables, plan, correspondance (1932-1933). 1909-1933
        • 2 O 103/8 - Entretien des locaux. - Réparations : certificat du maire, bulletin d'inspection des locaux (1928, 1946). Achat de tables-bancs, allocation d'une subvention : rapport du préfet, délibération, devis, correspondance (1930). 1928-1946
  • Biens communaux non bâtis
    • 2 O 103/9 - Aliénations : arrêté préfectoral, avis du sous-préfet, délibérations, procès-verbaux, pièce comptable, correspondance. - Mise aux enchères publiques de terrains dont le produit de la vente doit être employé à la reconstruction de l'église (1868-1869). Vente à l'amiable d'une parcelle (1922). 1868-1922
    • 2 O 103/10 - Translation du cimetière : arrêtés préfectoraux, avis de la commission sanitaire et du géologue, rapport de l'architecte des monuments historiques, marché de gré à gré, procès-verbaux, pièces comptables, plans, affiche, correspondance. - Projet de création d'un nouveau champ de sépultures (1935-1936). Acquisition d'un terrain (1935-1938). Exécution des travaux par voie d'adjudication (1938). Désaffectation de l'ancien cimetière (1938-1939).

      Financement du nouveau cimetière : délibérations, pièces comptables, correspondance. - Attribution d'une aide de l'État (1936-1939). Emprunts (1937-1940). 1935-1940