Préfecture - Dossiers d'administration communale de Limerzel
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Vie communale. - Communs de villages, paiement des impôts fonciers : état des parcelles, correspondance (1898). Chemins vicinaux, projet de classement : délibérations, rapport de l'agent-voyer, correspondance (1925-1928). Commissions, nomination des membres : délibérations (1926-1930). Tournée du percepteur, fréquence des tournées : délibération, correspondance (1926). Plan cadastral, restauration : délibération, arrêté (1926). Distributeur d'essence, établissement : arrêtés (1930). Session du conseil municipal, report de séance : correspondance (1930). Comité des fêtes, nomination du président : délibération (1932). Touring-club de France, subvention : délibération (1931). Éclairage de la commune, réclamation de paiement : correspondance (1935). Bâtiments c -
Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : délibérations, liste des habitants les plus imposés, correspondance (1826-1880). Concessions funéraires, tarif : délibérations, correspondance (1891). Droit de place dans les rues et places du bourg, fixation du tarif : délibérations, correspondance (1904-1905). Taxe sur les chiens, tarif : arrêté, délibérations (1928-1936).
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Emprunts. - Chemins vicinaux, construction et entretien : délibérations, arrêtés, correspondance (1879-1921). Chemins ruraux, construction : arrêtés, délibérations, contrats de prêt, correspondance (1929-1939). Électrification, travaux : délibération, arrêté ((1930). Emprunts communaux, conversion : délibération, correspondance (1934-1937). Salle annexe de la mairie, construction : arrêtés, délibération, correspondance (1942).
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Voie publique, interdiction de dépôts de toute nature : arrêté, correspondance (1857). Cimetière, réglementation générale : délibérations, arrêté (1905-1929). Cible de tir, installation : correspondance (1907). Sacs de fagots, distance des habitations à respecter lors de l'établissement : arrêté, correspondance (1947).
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