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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Limerzel

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Présentation des notices

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    • 2 O 111 5 - Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : délibérations, liste des habitants les plus imposés, correspondance (1826-1880). Concessions funéraires, tarif : délibérations, correspondance (1891). Droit de place dans les rues et places du bourg, fixation du tarif : délibérations, correspondance (1904-1905). Taxe sur les chiens, tarif : arrêté, délibérations (1928-1936). 1826-1936