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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Limerzel

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Présentation des notices

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  • Police administrative 1857 - 1947
    • 2 O 111 8 - Voie publique, interdiction de dépôts de toute nature : arrêté, correspondance (1857). Cimetière, réglementation générale : délibérations, arrêté (1905-1929). Cible de tir, installation : correspondance (1907). Sacs de fagots, distance des habitations à respecter lors de l'établissement : arrêté, correspondance (1947). 1857-1947