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Dossiers d'administration communale de Locmalo

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Présentation des notices

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  • Administration générale
    • Administration de la commune
      • 2 O 113/1 - Conseil municipal : délibérations, arrêté du maire, rapport de l'agent voyer cantonal, correspondance. - Demande de location des greniers de l'école à des particuliers, refus du préfet (1896). Surveillance des travaux de la commune confiée à l'agent voyer cantonal, autorisation préfectorale (1923). Restauration du cadastre (1923). Achat d'un cinématographe pour les écoles (1924). Création d'un emploi d'adjointe à l'école de filles (1924). Délégation des fonctions d'officier de l'état civil (1925). Fixation de l'heure d'ouverture des classes (1930). Demande d'une subvention à des particuliers pour la réparation d'un chemin, refus du préfet (1932). Installation d'une boîte aux lettres au village de Lande-Sarre (1938).

        Police municipale : arrêtés du maire, avis de la commission cantonale d'hygiène et de salubrité, correspondance. - Comblement de mares situées dans les villages de Longueville et Kernaude (1858). Interdiction de la divagation des chiens (1898) (1). Réglementation de la sonnerie des cloches (1907). Restriction du stationnement et du campement des nomades sur le territoire de la commune (1909).

        Assistance aux nécessiteux : délibération, correspondance. - Prise en charge des frais de séjour d'un particulier à l'Institut Pasteur (1889). Vote d'un secours pour payer les dépenses d'hospitalisation d'une personne, refus du préfet (1925). 1858-1938