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Dossiers d'administration communale de Locmalo

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Présentation des notices

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    • 2 O 113/10 - Concessions : arrêtés préfectoraux, délibérations, plans, correspondance. - Refus du conseil municipal de voter un tarif pour les concessions (1890). Réglementation et tarifs (1893-1947).

      Translation du cimetière : arrêtés préfectoraux, avis de l'inspecteur départemental d'hygiène, délibérations, contrat de vente, rapport du géologue, pièces comptables, procès-verbaux, correspondance. - Approbation du projet et choix de l'emplacement (1931-1933). Acquisition à l'amiable d'un terrain, vote d'un emprunt (1932-1933). Adjudication des travaux (1933-1934). Financement de la translation (1933-1938).

      Ancien cimetière : délibération du conseil municipal, pièces comptables, plans, correspondance. - Désaffection (1932-1933). Projet d'aménagement en place publique (1946). 1890-1947