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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Locmaria

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1891 - 1929
    • 2 O 114 1 - Vie communale. - Séances du conseil municipal : comptes rendus (1891-1896). Propriété de la maison vicariale, demande de renseignements : correspondance (1911). Syndicat des chemins ruraux et d'électrification, désignation des  membres du conseil municipal siégeant au syndicat : délibération (1925). Marin militaire américain inconnu inhumé à Locmaria, demande de renseignements : correspondance (1928-1929). 1891-1929
    • 2 O 114 2 - Contentieux. - Bornage de la batterie de Fort-Maria, litige avec un particulier : correspondance. 1904-1904
  • Finances - s.d.
  • Personnel communal 1868 - 1939
    • 2 O 114 9 - Ecole mixte de Borchudan, traitement de l'institutrice : délibération(1868). Secrétaire de mairie, attribution du poste : correspondance (1932) ; arrêt maladie et rémunération : arrêté, correspondance (1925, 1939). 1868-1939
  • Police administrative 1884 - 1934
    • 2 O 114 10 - Inhumations, réglementation : correspondance (1884, 1905). Eau des fontaines publiques, usage : arrêté, correspondance (1898). Sécurité dans les bals publics, réglementation : correspondance (1934). 1884-1934
  • Biens communaux 1801 - 1948
    • Acquisitions 1833 - 1919
      • 2 O 114 11 - Ecoles. - Maison d'école, projet d'acquisition d'un local au bourg : procès-verbal d'enquête de commodo et d'incommodo, plan, ordonnance ministérielle, pièce comptable, correspondance (1833) ; acquisition d'un terrain au village de Borderenne : arrêtés, plans, pièce budgétaire, procès-verbaux d'expertise, actes de consentement, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1834-1835). Maison d'école du village de Borthéro, acquisition d'un terrain : actes, journal, pièces comptables (1897). 1833-1919
      • 2 O 114 12 - Pompe, achat : délibérations, correspondance. 1919-1919
    • Aliénations 1897 - 1933
    • Travaux communaux 1801 - 1948
      • Bâtiments 1801 - 1948
        • 2 O 114 15 - Tous bâtiments. - Cimetière et jardin de la maison d'école-mairie, crépissage des murs : délibération, pièce comptable, correspondance (1877). Réparations aux bâtiments communaux : délibérations, arrêté, rapports, pièces administratives de marché, pièces comptables, correspondance (1930-1948). 1877 - 1948
        • 2 O 114 16 - Edifices cultuels. - Edifices servant à l'exercice du culte, enquêtes sur leur état : tableaux récapitulatifs (s.d. - 1808). Eglise et presbytère, demandes de réparations : délibération, correspondance (An X - An XI). Eglise, reconstruction : délibérations, pièces budgétaires, correspondance (1865-1875) ; achats d'ornements, demande de secours : décisions ministérielles, correspondance (1875). An X - 1875
        • Ecoles. 1835 - 1919
          • 2 O 114 17 - Maison d'école, Construction : délibérations, correspondance (1835-1836) ; Réparations : délibérations, pièces administratives du marché, pièces comptables, correspondance (1860-1877). 1835-1877
          • 2 O 114 18 - Ecole de garçons et école mixte, projet : délibérations, questionnaires, actes, demande de secours, rapports, pièces comptables, correspondance (1881-1887) ; construction : délibérations, avis, décret présidentiel, questionnaires, certificats, plans, procès-verbaux d'expropriation, rapports, affiches, pièces administratives du marché, pièces comptables, correspondance (1894-1898). 1881-1898
          • 2 O 114 19 - Tempête du 13 février 1900, réparations aux écoles : délibérations, correspondance. 1900-1900
          • 2 O 114 20 - Ecole mixte du village de Borthéno. - Etat du matériel et exiguité des locaux : délibération, correspondance (1907). Epidémie de scarlatine, désinfection des locaux : correspondance (1915). Puits de l'école, projet d'amélioration : correspondance (1919). 1907-1919
      • Cimetière 1855 - 1862
        • 2 O 114 21 - Translation : délibérations, arrêtés, actes, procès-verbaux d'expertises et d'enquêtes, avis du commissaire-enquêteur, état parcellaire, correspondance. 1855-1862
      • Aménagements publics 1914 - 1940
        • 2 O 114 22 - Restauration d'une fontaine et installation d'un lavoir publics, demande de secours : délibérations, pièces comptables, correspondance (1914). Chemins ruraux et vicinaux, entretien par des chômeurs : correspondance (1940). 1914, 1940
    • Gestion 1890 - 1911
      • 2 O 114 23 - Terres vaines et vagues, partage : actes authentiques, délibérations, correspondance (1890). Mobilier de l'église, assurance : délibération (1911). 1890- 1911
  • 2 O 114 18 - Ecole mixte de Borchudan, traitement de l'institutrice : délibération.