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Dossiers d'administration communale de Locmiquélic

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Présentation des notices

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  • Administration générale 1914-1939
    • Administration de la commune 1914-1939
      • 2 O 118/1 - Projet de formation de Locmiquélic en commune nouvelle : tableau d'enquête (1914).

        Attributions du maire : délibération, bordereau d'envoi, correspondance. - Mandat donné au maire d'assister à la vente de deux maisons en vue d'acquérir l'une d'elles pour servir de mairie et de logements pour les instituteurs (1921). Délivrance d'un extrait de plan cadastral (1934).

        Requêtes de particuliers et du sous-préfet : correspondance. - Renseignements sur la désignation à la matrice cadastrale d'un terrain dit 'Er Bradenne' en vue de la construction d'un abattoir (1932). Demande de permis de construire (1934). Réclamation au sujet du mauvais écoulement des eaux pluviales (1935). Contestation du bornage de parcelles (1935). Manque d'ouvriers agricoles au domaine de Kersabiec en raison des travaux de construction de routes (1936). Réclamation du propriétaire d'un puits dont l'eau a été contaminée par la fosse d'aisances de l'école publique de garçons (1937). 1914-1937
      • 2 O 118/2 - Conseil municipal : délibérations. - Répartition du legs Le Gurudec (1924). Vote de félicitations au maire (1925). Nomination de diverses commissions (1925). Demande de poursuites contre les entrepreneurs Borgnic et Corlobé (1929). Dépenses d'entretien des écoles (1931). Contestation de propriété, différend entre la commune et M. Quere (1935). Achat de rentes du legs Le Glouahec (1935).

        Dénominations officielles des places publiques : délibérations, notice biographique concernant Dominique Le Garff, correspondance. - Place 'Dominique Le Garff' (1937). Place 'Jean Jaurès' (1939). 1924-1939
    • Finances 1923-1939
      • 2 O 118/3 - Charges : délibérations, correspondance. - Demande de subventions de 'l'Union Morbihannaise des prêtres et membres de l'enseignement anciens combattants' et du syndicat national des agents des trésoreries et des recettes des finances, refus du conseil municipal (1924, 1927). Augmentation des frais de représentation du maire (1927). Souscription pour les sinistrés du Midi (1930). Votes de crédits pour dépenses imprévues (1) (1932). Frais de transport du courrier de Port-Louis à l'agence postale (1936). Droits d'enregistrement indûment payés suite à l'acquisition d'un immeuble (2) (1936). Rétribution du gérant de l'agence postale (1937). Avancement des frais d'installations électriques dans les logements particuliers du personnel enseignant, montant des annuités (1927, 1935, 1939).

        Revenus. - Augmentation du loyer des biens comprenant la ferme de Kerderff et tous les terrains formant le legs Le Glouahec : délibération (1926). Exonération du prélèvement obligatoire auxquelles sont soumises les subventions allouées par la commune : délibération (1939). 1924-1939
      • 2 O 118/4 - Impôts : arrêtés du sous-préfet et du maire, délibérations, rapport de l'ingénieur du service général des Ponts et Chaussées, enquête, certificat administratif, correspondance. - Réclamation du conseil municipal au sujet du contingent des impôts de répartition (1927). Surtaxes d'électricité perçues sur les abonnés du syndicat intercommunal pour l'éclairage et pour le courant force motrice (1927, 1932, 1936). Demande de suppression de la taxe sur les viandes (1928). Droits de voirie (1937). Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (1937). Établissement des droits de place et de stationnement dans la commune (1932) ; allocation d'une indemnité pour le percepteur des droits (1933) ; révision des droits (1937-1938). Taxe de colportage (1938). 1927-1938
      • 2 O 118/5 - Emprunts auprès de particuliers : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, délibérations, traité, liste nominative de particuliers prêteurs, correspondance. - Construction du chemin vicinal ordinaire de Sterville (1923-1924). Dépenses d'électrification de la commune (3) (1925-1926). Travaux d'amélioration de la cale de Penmané (4) (1925-1932).

        Emprunts à la caisse des dépôts et consignations : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, délibérations, marché, certificats administratifs, pièce comptable, correspondance. - Acquisition d'une moto pompe et de matériel d'incendie (1935-1936). Acquisition d'un immeuble destiné à recevoir l'agence postale (1936). Installation du gaz (1936-1937). Acquisition d'un terrain nécessaire à la création d'un champ de foire (1939). Travaux de prolongement et d'exhaussement de la cale de Sainte-Catherine (1939). Construction d'une auberge de jeunesse (5) (1939).

        Emprunts au crédit foncier de France : arrêtés préfectoraux, délibérations, traités, pièce comptable, correspondance. - Travaux de prolongement de la cale de Sainte-Catherine et de construction d'un môle-abri (1923, 1928). Remboursements par anticipation (6) (1931, 1933). Réfection des chemins vicinaux et ruraux, bonifications d'intérêts (1931-1933). Agrandissement du cimetière (1934). Construction des lavoirs de Normandèze (1934).

        Garanties d'emprunts contractés par des sociétés d'habitation à bon marché : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance. - Société 'L'Habitation populaire' (1923-1924). Société 'La Maison pour Tous' (1937-1939). 1923-1939
    • Police municipale 1924-1925
      • 2 O 118/6 - Arrêtés du maire. - Limitation de la vitesse de tout véhicule dans la traversée de l'agglomération (1924). Restriction du stationnement et du campement autorisés des nomades au lieu-dit 'Pradenne de Kerderff' (1925). 1924-1925