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Dossiers d'administration communale de Locmiquélic

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Présentation des notices

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  • Administration générale 1914-1939
    • Finances 1923-1939
      • 2 O 118/3 - Charges : délibérations, correspondance. - Demande de subventions de 'l'Union Morbihannaise des prêtres et membres de l'enseignement anciens combattants' et du syndicat national des agents des trésoreries et des recettes des finances, refus du conseil municipal (1924, 1927). Augmentation des frais de représentation du maire (1927). Souscription pour les sinistrés du Midi (1930). Votes de crédits pour dépenses imprévues (1) (1932). Frais de transport du courrier de Port-Louis à l'agence postale (1936). Droits d'enregistrement indûment payés suite à l'acquisition d'un immeuble (2) (1936). Rétribution du gérant de l'agence postale (1937). Avancement des frais d'installations électriques dans les logements particuliers du personnel enseignant, montant des annuités (1927, 1935, 1939).

        Revenus. - Augmentation du loyer des biens comprenant la ferme de Kerderff et tous les terrains formant le legs Le Glouahec : délibération (1926). Exonération du prélèvement obligatoire auxquelles sont soumises les subventions allouées par la commune : délibération (1939). 1924-1939
      • 2 O 118/4 - Impôts : arrêtés du sous-préfet et du maire, délibérations, rapport de l'ingénieur du service général des Ponts et Chaussées, enquête, certificat administratif, correspondance. - Réclamation du conseil municipal au sujet du contingent des impôts de répartition (1927). Surtaxes d'électricité perçues sur les abonnés du syndicat intercommunal pour l'éclairage et pour le courant force motrice (1927, 1932, 1936). Demande de suppression de la taxe sur les viandes (1928). Droits de voirie (1937). Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (1937). Établissement des droits de place et de stationnement dans la commune (1932) ; allocation d'une indemnité pour le percepteur des droits (1933) ; révision des droits (1937-1938). Taxe de colportage (1938). 1927-1938
      • 2 O 118/5 - Emprunts auprès de particuliers : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, délibérations, traité, liste nominative de particuliers prêteurs, correspondance. - Construction du chemin vicinal ordinaire de Sterville (1923-1924). Dépenses d'électrification de la commune (3) (1925-1926). Travaux d'amélioration de la cale de Penmané (4) (1925-1932).

        Emprunts à la caisse des dépôts et consignations : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, délibérations, marché, certificats administratifs, pièce comptable, correspondance. - Acquisition d'une moto pompe et de matériel d'incendie (1935-1936). Acquisition d'un immeuble destiné à recevoir l'agence postale (1936). Installation du gaz (1936-1937). Acquisition d'un terrain nécessaire à la création d'un champ de foire (1939). Travaux de prolongement et d'exhaussement de la cale de Sainte-Catherine (1939). Construction d'une auberge de jeunesse (5) (1939).

        Emprunts au crédit foncier de France : arrêtés préfectoraux, délibérations, traités, pièce comptable, correspondance. - Travaux de prolongement de la cale de Sainte-Catherine et de construction d'un môle-abri (1923, 1928). Remboursements par anticipation (6) (1931, 1933). Réfection des chemins vicinaux et ruraux, bonifications d'intérêts (1931-1933). Agrandissement du cimetière (1934). Construction des lavoirs de Normandèze (1934).

        Garanties d'emprunts contractés par des sociétés d'habitation à bon marché : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance. - Société 'L'Habitation populaire' (1923-1924). Société 'La Maison pour Tous' (1937-1939). 1923-1939