2 O 118/14 - Vente par voie d'adjudication d'un terrain communal : arrêtés, avis du sous-préfet, délibération, procès-verbaux, certificat administratif, pièces comptables, plan, correspondance (1921-1922).
Vente de la ferme de Kerderff provenant du legs Le Glouahec (8) : arrêté du sous-préfet, délibérations des conseils municipaux de Riantec, de Locmiquélic et du bureau de bienfaisance, acte de vente, projet de cahier des charges, plans, correspondance. - Attribution des biens à la commune (1921-1924). Adjudication des maisons et parcelles (9) (1924-1928). Vote du congé par huissier du locataire de la ferme (1927). Publication de la vente de la lande de Penmané réservée pour la construction d'un hôpital (1929).
Échange avec un particulier d'un terrain communal : délibération (1938).
1921-1938 
Ancienne cote : 2 O 118/988
Commentaires : (9) Initialement attribués au bureau de bienfaisance de la commune de Riantec, les biens de ce legs deviennent la propriété de la commune de Locmiquélic. (10) À l'exception du terrain compris entre la douane et la route de Penmané choisi par la testatrice comme emplacement d'un hôpital ou d'une...
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(9) Initialement attribués au bureau de bienfaisance de la commune de Riantec, les biens de ce legs deviennent la propriété de la commune de Locmiquélic. (10) À l'exception du terrain compris entre la douane et la route de Penmané choisi par la testatrice comme emplacement d'un hôpital ou d'une maison de retraite
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(8) Initialement attribués au bureau de bienfaisance de la commune de Riantec, les biens de ce legs deviennent la propriété de la commune de Locmiquélic.
(9) À l'exception du terrain compris entre la douane et la route de Penmané choisi par la testatrice comme emplacement d'un hôpital ou d'une maison de retraite.
Sujet : aliénation domaniale / dons-et-legs / terrain communal
Lieu : Kerderff (Riantec ; village) / Penmané (Locmiquélic ; écart) / Riantec
