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Dossiers d'administration communale de Locmiquélic

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Présentation des notices

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    • 2 O 118/15 - Agrandissement du cimetière : arrêtés, avis du conseil départemental d'hygiène, délibérations du conseil général et du conseil municipal, promesses de vente, procès-verbaux, certificats administratifs, pièces comptables, plans, correspondance. - Acquisition de quatre parcelles, exécution des travaux par voie d'adjudication (1933-1935). Financement, demande de subventions au département et sur le fonds du produit des jeux, vote d'un emprunt (1933-1935). Mise en demeure de deux propriétaires de concessions funéraires d'enlever la partie de leur monument empiétant sur l'allée du cimetière agrandi (1935).

      Concessions de terrains. - Tarifs : délibération, correspondance (1920). Actes de concessions (1920-1933).

      Concessions accordées gratuitement : délibérations du conseil municipal et de la commission administrative du bureau d'assistance, correspondance. - Inhumation des restes des enfants de la commune morts pour la France (1920). Demande pour remercier M. le maire de son dévouement pour la commune (1925). Don au profit des vendeurs des terrains ayant servi à l'agrandissement du cimetière (1935). Inhumation du corps du second-maître aviateur Cadio (1939). 1920-1939
      • 'Agrandissement du cimetière de Locmiquélic' : Plans de situation, d'ensemble, détail du portail / Dutartre, L. (architecte). 1920-1939