2 O 122/11 - Terrains et chemins communaux, vente : arrêtés, délibérations, pièces comptables, actes de vente, marchés publics, procès-verbaux de mesurage et d'estimation, plans, procès-verbaux d'enquête publique, avis d'affichage et de publication, désignation du commissaire enquêteur, rapport de l'ingénieur du Service vicinal, correspondance. Terrain destiné à la construction de l'école de filles, projet de cession à un particulier : correspondance.
1842-1941