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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Loyat

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Présentation des notices

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  • 2 O 122/10-28 - Biens Communaux an IX-1947
    • 2 O 122/11-12 - Aliénations 1842-1941
      • 2 O 122/11 - Terrains et chemins communaux, vente : arrêtés, délibérations, pièces comptables, actes de vente, marchés publics, procès-verbaux de mesurage et d'estimation, plans, procès-verbaux d'enquête publique, avis d'affichage et de publication, désignation du commissaire enquêteur, rapport de l'ingénieur du Service vicinal, correspondance. Terrain destiné à la construction de l'école de filles, projet de cession à un particulier : correspondance. 1842-1941
      • 2 O 122/12 - Concessions funéraires : actes (1884-1933), délibération cédant une parcelle à Monsieur de Prémesnil (1935), correspondance (1934-1938). 1884-1938