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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Loyat

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Présentation des notices

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  • 2 O 122/10-28 - Biens Communaux an IX-1947
    • 2 O 122/28 - Contentieux 1820-1936
      • 2 O 122/28 - Landes de Crénion, contestation de propriété contre Briot : arrêté, délibération, correspondance (1820-1838). Terrain nommé Le Pâtis de la Villette, usurpation de Briot : arrêté, délibération, correspondance (1832-1833). Biens communaux, contestation de propriété de Cozic : délibération, correspondance (1883-1887). Comblement d'un puit à La Ville-Hein, protestation des habitants : délibération, correspondance (1926). Moulin de Trégadoret, droit de passage : délibération (1927). Terrain communal, délimitation : plan, correspondance (1930). Chemin communal, usurpation : correspondance (1936). 1820-1936