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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Malansac

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Présentation des notices

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  • Police administrative 1851 - 1935
    • 2 O 123 8 - Auberges et lieux publics, réglementation : arrêtés, correspondance (1851). Fours à pots, respect des normes pour installation : correspondance (1872). Boues et immondices, enlèvement : délibérations, correspondance (1887-1890). Mendicité, interdiction sur tout le territoire : délibérations, correspondance (1894). Chiens, lutte contre la rage : délibération (1895). Foire aux bestiaux, changement de place : délibérations (1900). Inhumations, service assuré par les familles : délibérations, correspondance (1905-1919). Circulation sur le pont de l'Étier, interdiction : rapport de l'ingénieur, délibération (1912-1913). Droit de place et de location sur les champs de foires et marchés, mise en place : cahier des charges (1925-1930). Exhumation, demandes : correspondance (1935). 1851-1935