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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Meslan

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1892 - 1932
    • 2 O 131 1 - Vie communale. - Conservation des registres d'état-civil au domicile du maire, plainte des habitants : correspondance (1892-1893). Procès intenté à la commune suite à la mort d'un administré, autorisation donnée à la mairie d'ester en justice : délibérations, correspondance (1904-1905). Affichage des dates des séances du conseil municipal, demande du comité républicain : correspondance (1913). Personnes nécessiteuses, assistance gérée par le bureau de bienfaisance : délibérations, correspondance (1914-1925). Fenêtres donnant sur le jardin scolaire, demande d'ouverture par un particulier : délibération, plan, correspondance (1926-1927). Emplacement du bureau de vote, changement : correspondance (1929). Répartiteurs des impôts, désignation : délibération (1932). 1892-1932