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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Meslan

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Présentation des notices

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    • 2 O 131 2 - Fortune communale : état. 1864
    • Gestion annuelle des finances : budgets, comptes administratifs et de gestion. 1801 - 1941
    • 2 O 131 5 - Impôts, tarifs et taxes. - Impositions extraordinaires : délibérations, listes des habitants les plus imposés de la commune (1857-1880). Extraction de pierres de la carrière de Saint-Patern, établissement du tarif : délibération, correspondance (1886, 1890). Concessions funéraires, tarifs et réglement : arrêtés, délibérations, correspondance (1897-1945). Taxe sur les animaux abattus, instauration : délibération, correspondance (1928). Taxe sur les chiens, fixation : délibération (1934). Droits de pesage, modalités de perception : arrêté, délibération, correspondance (1939, 1946). Taxe sur les spectacles, modification du taux : délibération, correspondance (1946). 1857-1946
    • 2 O 131 6 - Emprunts. - Chemins vicinaux, construction : arrêtés, délibérations, correspondance (1884-1908). Électrification de la commune : arrêtés, délibérations, correspondance (1936-1937). Travaux aux bâtiments communaux et remboursement de cotisations d'assurances sociales : correspondance (1937). Église, restauration : arrêtés, délibérations, correspondance (1938-1940). 1884-1940