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Dossiers d'administration communale de Meucon

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Présentation des notices

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  • Administration générale
    • Administration de la commune
      • 2 O 132/1 - Requêtes de particuliers : correspondance. - Cession d'une auge en pierre (1898). Demande de remise en état d'une pompe à eau (1937).

        Élus et préfet (1) : correspondance. - Refus de la démission du maire (1879-1880). Cimetière américain de Meucon, envoi d'un décret préfectoral réclamé par l'armée des États-Unis (1919). Élection d'un délégué au bureau de bienfaisance (1938).

        Dévolution des biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre : arrêté préfectoral (1910). 1879-1938
      • 2 O 132/2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.).
        Revenus : délibérations, correspondance. - Dédommagement suite à l'incendie d'une grange du presbytère provoqué par l'occupation de l'armée (1940). Achats d'obligations à lots du Crédit National (1942).

        Impôts : délibérations, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Vote d'impositions extraordinaires (1825-1880). Taxe sur les chiens (1934).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance. - Construction du chemin vicinal numéro 3 (1905). Travaux d'électrification de la commune (1926).

        Charges : délibérations. - Attribution d'une subvention aux sinistrés de la Tunisie (1932). Vote d'une indemnité au receveur pour frais de déplacement (1941). Modification de la police d'assurance des bâtiments communaux (1943). 1825-1943
    • 2 O 132/3 - Secrétaire de mairie : délibérations, rapports de l'ingénieur des ponts et chaussées (2) et de l'inspecteur de police, certificats d'allocations militaires, correspondance. - Nomination et traitement (). Demande d'affectation dans un autre département (1941-1942). Enquête sur les agissements de l'ancienne secrétaire (1942-1943).

      Augmentation du salaire du tambour-afficheur : délibération du conseil municipal (1945). 1850-1945
      • 2 O 132/4 - État des édifices cultuels : enquête (s. d.). Choix du financement pour les dépenses d'entretien de l'église et du presbytère : correspondance (23 Germinal an X).

        Travaux, demande de secours : arrêtés préfectoraux, rapports du préfet, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Réparations à l'église et au presbytère (1833,1836). Réfection de la toiture de l'église, du parquet et des murs de clôture du presbytère (1911-1919). an X-1919
      • 2 O 132/5 - Travaux : avis de l'évêque de Vannes, délibérations du conseil de fabrique et du conseil municipal, pièces comptables, plan, correspondance. - Agrandissement, demande de secours (1838). Projet de reconstruction du choeur et de la sacristie (1877-1878) (3). Achèvement de la tour (1888). 1838-1888
      • 2 O 132/6 - Travaux, demande de secours : arrêtés préfectoraux, rapports du préfet, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Réparations urgentes occasionnées par une série de tempêtes (1910). Réfection d'un pignon et d'une partie des murs (1913-1914).

        Location : délibérations, rapport du contrôleur principal des contributions directes, baux, correspondance (). 1907-1934
      • Création d'une école mixte
        • 2 O 132/7 - Premier projet, appropriation d'une maison destinée à servir d'école et de mairie : avis du préfet et du conseil départemental de l'instruction publique, délibérations, pièces comptables, plan, correspondance. Demande de secours (1863-1864) (4). Relance du projet (1868, 1873).

          Second projet, construction d'une école mixte : arrêtés préfectoraux, avis et rapports du préfet, délibérations du conseil de fabrique et du conseil municipal, rapports de l'inspecteur primaire, actes authentiques, procès-verbaux, pièces comptables, plans, correspondance. - Échange d'immeubles entre la commune et la fabrique (1877). Approbation du projet et financement (1877-1879). Contentieux entre la commune et la fabrique au sujet de l'emplacement de l'école (1879) (5). Adjudication des travaux (1879-1880). Demande de secours supplémentaire et versements d'acomptes (1880-1881). Travaux complémentaires, allocation d'une subvention (1882). Réception définitive des travaux, solde des créances (1882-1883). 1863-1883
          • 'Projet d'appropriation d'une maison d'école-mairie. Maison actuelle, restauration projetée' : plans des niveaux, coupes et élévations / Méru, E. (architecte). 1862-1862
          • 'Projet d'école mixte' : plan au sol, coupe, élévation / Maigné, L. (architecte). 1877-1877
      • Entretien et aménagement des locaux
        • 2 O 132/8 - Achat de mobilier scolaire, demande de secours : rapport du préfet, délibération du conseil municipal, correspondance (1889, 1924).

          Travaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, marchés de gré à gré, rapports du préfet et de l'inspecteur primaire, pièces comptables, procès-verbal de réception définitive, correspondance. - Blanchissage à la chaux et nettoyage des planchers : (1889-1902) (6). Réparations des croisées et de la porte d'entrée de la cour, allocation d'une subvention (1916). Construction d'un préau (1921). Mise en place du système de chauffage (1928-1929) (7). Réparations aux bâtiments scolaires, attribution d'une aide du département (1929). Réfection de la toiture, du plancher et des fosses d'aisances, attribution de subventions et adjudication des travaux (1912-1932) ; réception définitive, solde des créances (1932-1933). Aménagement des classes et des logements de l'école, allocation d'une aide et adjudication des travaux (1936). 1889-1936
      • 2 O 132/9 - Construction : arrêtés préfectoraux, rapport du préfet, délibérations, correspondance. - Local destiné à servir de mairie, attribution d'un secours (1883). Lavoir public, demande de subvention (1909) ; vote d'une souscription et adjudication des travaux (1909-1910). 1883-1910
      • 2 O 132/10 - Érection d'un monument aux morts, exécution des travaux par voie de marché : arrêté préfectoral, délibération, certificats du maire, devis estimatif, dessin, correspondance. 1924-1925
        • [Monument commémoratif aux morts pour la France. Commune de Meucon] / Cadoret, J. (fabricant de monuments funéraires). 1924-1925
  • Biens communaux non bâtis
    • 2 O 132/11 - Location d'un commun : correspondance (1828). Vente de lande à un particulier : correspondance (1901). Acquisition d'un terrain en vue d'agrandir la place publique du bourg : délibération, acte de vente, correspondance (1921-1922). 1828-1922
    • 2 O 132/12 - Translation du cimetière, acquisition d'un terrain et suppression de l'ancien champ de sépultures : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes authentiques, procès-verbaux, pièces comptables, plan, correspondance. 1908-1910
    • 2 O 132/13 - Réparation d'un chemin communal endommagé par la pose de la conduite d'eau de Cadual à Vannes : arrêté du maire, pétition des habitants des villages de Cranuhac et Cadual, correspondance. 1894-1897