Dossiers d'administration communale de Nivillac

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Présentation des notices

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Affaires générales 1855 - 1938
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  2 O 147 1 - Affaires réservées. 1855-1938
  Plainte pour refus de communication d'un plan cadastral : correspondance (1855). Délégation d'une partie des fonctions municipales : arrêté, délibérations, correspodance (1900-1934). Secours aux indigents : délibérations et correspondance (1901-1938). Apposition d'une croix dans la salle de la mairie : délibérations (1906). Nomination d'un ordonnateur : délibération (1912). Titre de rente : délibération et correspondance (1917-1921). Indemnités particulières : délibérations et correspondance...
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  Plainte pour refus de communication d'un plan cadastral : correspondance (1855). Délégation d'une partie des fonctions municipales : arrêté, délibérations, correspodance (1900-1934). Secours aux indigents : délibérations et correspondance (1901-1938). Apposition d'une croix dans la salle de la mairie : délibérations (1906). Nomination d'un ordonnateur : délibération (1912). Titre de rente : délibération et correspondance (1917-1921). Indemnités particulières : délibérations et correspondance (1926-1929). Attribution du certificat de bonnes vies et moeurs : correspondance (1931). Ouverture d'une recette municipale : correspondance (1936). Plainte pour défaut d'affichage : correspondance (1937).
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Finances - s.d.
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  2 O 147 2 - Fortune communale : état. s.d.
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  Gestion annuelle des finances. 1802 - 1941
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    2 O 147 3 - Budgets et comptes. 1931-1939
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    Comptes de gestion. 1802 - 1941
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      2 O 147 4 - Comptes de l'an VII et de l'an VIII, arriéré : correspondance. an XI
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      2 O 147 5 - 1810-1875 1810-1875
      Lacunes : 1817, 1858 et 1860.
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      2 O 147 6 - 1876-1941 1876-1941
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  2 O 147 7 - Impôts, taxes et recettes. 1846-1946
  Impositions extraordinaires : délibérations, listes nominatives des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1846-1920). Taxe sur le pâturage : rôle des communs et correspondance (1855-1865). Droit de place, tarif et réception : délibérations et correspondance (1891-1925). Taxe sur les chiens, tarif : délibérations (1927, 1931). Droits de chasse, affermage : correspondance (1935). Concessions funéraires, révision des prix : délibérations et correspondance (1936, 1946).
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  Impositions extraordinaires : délibérations, listes nominatives des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1846-1920). Taxe sur le pâturage : rôle des communs et correspondance (1855-1865). Droit de place, tarif et réception : délibérations et correspondance (1891-1925). Taxe sur les chiens, tarif : délibérations (1927, 1931). Droits de chasse, affermage : correspondance (1935). Concessions funéraires, révision des prix : délibérations et correspondance (1936, 1946).
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  2 O 147 8 - Emprunts. 1844-1937
  Matériel communal, acquisition : correspondance (1844, 1846). Chemins ruraux, travaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1879-1937). Écoles, construction : correspondance (1912). Électrification, travaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1932-1936).
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Personnel communal 1809 - 1941
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  2 O 147 9 - Recrutement et carrière. 1809-1941
  Garde-champêtre : arrêtés, délibérations et correspondance (1809-1941). Secrétaire de mairie : arrêtés et correspondance (1852-1939). Cantonnier : correspondance (1856). Fossoyeur : correspondance (1888-1892). Instituteur : délibérations et correspondance (1927-1935). Agent voyer : délibération et rapport (1936).
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Police administrative 1886 - 1933
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  2 O 147 10 - Salubrité. 1886-1925
  Cimetière, réglementation et exhumation : délibérations et correspondance (1886-1925). Puits, réouverture : correspondance (1889). Chiens errants et enragés, réglementation : arrêtés et correspondance (1896-1919).
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  2 O 147 11 - Ordre public. 1899-1933
  Police des bains : arrêté et correspondance (1899). Débits de boisson, ouverture : arrêté, délibération et correspondance (1912-1913). Bals publics, réglementation : arrêtés et correspondance (1923-1933). Festival de gymnastique, circulation : arrêté (1929).
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Biens communaux 1800 - 1947
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  Acquisitions 1831 - 1911
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    2 O 147 12 - Terrains, immeubles et matériel. 1831-1911
    Actes, délibérations, plan et correspondance.
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  Aliénations 1819 - 1947
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    2 O 147 13 - Terrains et chemins communaux. 1819-1947
    Arrêtés, délibérations, actes de vente, cahier des charges, procès-verbaux, plans, correspondance.
    
    Contient également quelques échanges de terrains.
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    2 O 147 14 - Bâtiments et titre de rente. 1876-1934
    Délibérations, plans et correspondance.
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    2 O 147 15 - Concessions funéraires. 1882-1931
    Délibérations et actes de concessions.
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  Travaux communaux 1802 - 1941
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    Bâtiments 1802 - 1941
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      2 O 147 16 - Mairie. 1859-1939
      Réparations : correspondance (1859, 1939). Électrification : arrêté, délibération, devis et correspondance (1933). Installation du téléphone : délibération (1935).
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      Écoles. 1850 - 1941
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        2 O 147 17 - Maison d'école puis école publique de garçons. 1850-1941
        Construction : devis, décompte des travaux, plans et correspondance (1850-1856) ; aménagement et réparations : délibérations, correspondance (1857-1884 ; 1934-1941) ; agrandissement : Délibérations, procès-verbaux, devis, affiches, mandats de paiement, correspondance (1902-1914).
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        2 O 147 18 - École publique de filles. 1881-1937
        Premier projet de construction, refus du conseil municipal : délibérations, plans et correspondance (1881-1889) ; construction d'office, projet non abouti : délibérations, devis, plans, correspondance (1904-1910) ; construction d'office avec une école mixte au village de Kerroux des Bois, second projet non abouti : délibérations, affiche, devis, correspondance (1909-1919) ; aménagement dans l'école de garçons : délibérations, marchés et correspondance (1936-1937).
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        Premier projet de construction, refus du conseil municipal : délibérations, plans et correspondance (1881-1889) ; construction d'office, projet non abouti : délibérations, devis, plans, correspondance (1904-1910) ; construction d'office avec une école mixte au village de Kerroux des Bois, second projet non abouti : délibérations, affiche, devis, correspondance (1909-1919) ; aménagement dans l'école de garçons : délibérations, marchés et correspondance (1936-1937).
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        2 O 147 19 - École mixte de Saint-Cry. 1866-1921
        Bâtiment d'école, construction : délibérations, correspondance (1866-1868) ; réparations : délibérations et correspondance (1912-1921). Construction d'un préau couvert : délibérations et correspondance (1884-1885).
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        2 O 147 20 - École de Kerroux des Bois. 1936-1939
        Construction, projet : arrêtés, délibérations, plans et correspondance.
        
        Pour le premier projet voir l'école publique des filles.
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        2 O 147 21 - École privée de garçons. 1927
        Ouverture : délibération, correspondance.
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      2 O 147 22 - Église. an XI-1930
      Bâtiment, réparations : enquête, état estimatif, devis, correspondance (an XI-1898) ; reconstruction : arrêtés, délibérations, procès-verbal, budgets de la fabrique, affiche, correspondance (1899-1900). Construction d'une chambre pour abriter les cloches : délibération et correspondance (1914). Construction d'un clocher : délibérations, procès-verbal, affiche, mandats de paiement, correspondance (1924-1930).
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      2 O 147 23 - Monuments aux morts. 1919-1920
      Construction : correspondance et plans.
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      2 O 147 24 - Chapelle de Saint-Cry. 1923-1936
      Reconstruction : arrêté, délibérations, devis, procès-verbal, cahier des charges, actes notariés, mandats de paiement, correspondance (1923-1926) ; électrification : correspondance (1936).
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    Cimetière 1814 - 1939
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      2 O 147 25 - Abattage d'arbres. 1814
      Correspondance.
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      2 O 147 26 - Translation. 1857-1879
      Délibérations, procès-verbaux, correspondance
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      2 O 147 27 - Ancien cimetière. 1881-1887
      Travaux de nivellement : délibérations et correspondance.
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      2 O 147 28 - Projet de construction au village de Saint-Cry. 1939
      Délibération.
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    Aménagements publics 1838 - 1939
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      2 O 147 29 - Acquisitions et travaux. 1838-1939
      Horloge, acquisition : délibération et correspondance (1845). Croix sur un terrain communal, établissement : délibération et correspondance (1847). Chemins ruraux, construction : arrêtés, correspondance (1838-1924). Urinoirs et toilettes publiques, construction : arrêtés, délibération, correspondance (1923-1925). Adduction en eau potable, travaux : délibération et correspondance (1929-1932). Mur, réfection : marché, devis, correspondance (1936). Lavoirs et fontaines, aménagement :...
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      Horloge, acquisition : délibération et correspondance (1845). Croix sur un terrain communal, établissement : délibération et correspondance (1847). Chemins ruraux, construction : arrêtés, correspondance (1838-1924). Urinoirs et toilettes publiques, construction : arrêtés, délibération, correspondance (1923-1925). Adduction en eau potable, travaux : délibération et correspondance (1929-1932). Mur, réfection : marché, devis, correspondance (1936). Lavoirs et fontaines, aménagement : correspondance (1938). Lotissement, projet : délibération, correspondance (1939).
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  Gestion 1800 - 1939
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    2 O 147 30 - Mise à disposition et remise des biens. an IX-1911
    Presbytère : états, procès-verbal et correspondance.
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    2 O 147 31 - Locations. 1836-1939
    École : correspondance (1836). Mairie : correspondance (1856-1867). Logement de l'instituteur : délibération et correspondance (1859-1916). Arbres, vente : arrêtés, délibérations et correspondance (1867-1937). Coupe de landes : délibérations, procès-verbaux, rapports et correspondance (1890-1939). Terrains communaux : actes et délibérations (1894-1928). Trous à chaux : délibérations et correspondance (1900-1907). Presbytère : actes, délibérations et correspondance (1907-1939). Salle de la...
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    École : correspondance (1836). Mairie : correspondance (1856-1867). Logement de l'instituteur : délibération et correspondance (1859-1916). Arbres, vente : arrêtés, délibérations et correspondance (1867-1937). Coupe de landes : délibérations, procès-verbaux, rapports et correspondance (1890-1939). Terrains communaux : actes et délibérations (1894-1928). Trous à chaux : délibérations et correspondance (1900-1907). Presbytère : actes, délibérations et correspondance (1907-1939). Salle de la mairie : délibération (1913).
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    2 O 147 32 - Concessions. 1827-1839
    Carrières : arrêtés, délibérations, procès-verbaux, correspondance.
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    2 O 147 33 - Assurances. 1913-1938
    Assurance contre l'incendie : délibération, avenant.
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    2 O 147 34 - Contentieux. an XI-1931
    Terres vaines et vagues : jugements, délibérations et correspondance (an XI-1864). Transactions entre la commune et des particuliers : réglementation et délibérations (1809-1810). Empiètements : délibérations, procès-verbaux d'expertise, correspondance et plan (1809-1931). Usurpations : délibérations et correspondance (1816-1889). Abattage d'arbres : délibérations et correspondance (1820-1822). Partage des communs : délibérations et correspondance (1821-1822). Conflits avec les communes...
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    Terres vaines et vagues : jugements, délibérations et correspondance (an XI-1864). Transactions entre la commune et des particuliers : réglementation et délibérations (1809-1810). Empiètements : délibérations, procès-verbaux d'expertise, correspondance et plan (1809-1931). Usurpations : délibérations et correspondance (1816-1889). Abattage d'arbres : délibérations et correspondance (1820-1822). Partage des communs : délibérations et correspondance (1821-1822). Conflits avec les communes limitrophes : délibérations et correspondance (1828-1838). École de Saint-Cry, conflit relatif à la propriété : délibérations et correspondance (1872-1901).