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Dossiers d'administration communale de Nostang

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Présentation des notices

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  • Administration générale 1847-1936
    • Administration de la commune 1852-1927
      • 2 O 148/1 - Conseil municipal et attributions du maire : délibération, procès-verbaux, correspondance. - Location de la mairie, demande de remboursement de l'ancien maire (1852). Récolement des archives et objets mobiliers de la mairie (1919, 1925). Autorisation donnée au maire de signer les certificats de vie (1925). Suppression des tournées mensuelles des percepteurs, protestation du conseil municipal (1926-1927).

        Dévolution des biens de l'ancienne fabrique : arrêté préfectoral, procès-verbal de remise de biens, correspondance. - Mainlevée du séquestre (1910). Inscription des recettes des biens de l'ancienne fabrique au budget additionnel de la commune (1912). Emploi des revenus des biens de l'ancienne fabrique pour l'assistance aux familles nombreuses et aux femmes en couches (1913).

        Assistance aux nécessiteux : liste nominative, correspondance. - Personnes admises aux secours de bienfaisance (1912). Demande d'assistance médicale gratuite pour l'hospitalisation d'un enfant (1919).

        Police municipale, enfouissement des animaux morts de maladie contagieuse : arrêté du maire, correspondance (1901). 1852-1927