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Dossiers d'administration communale de Nostang

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Présentation des notices

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  • Administration générale 1847-1936
      • 2 O 148/2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.).
        Charges : délibération, correspondance. - Assurance de l'église et du groupe scolaire (1917). Demande de subvention d'un ancien secrétaire de mairie (1920).
        Impôts : délibérations, liste des contribuables les plus imposés, correspondance. - Contributions des biens communaux (1847). Impositions extraordinaires (1) (1870-1880). Taxe sur les chiens (1931).
        Emprunts : arrêté préfectoral, délibérations, traité, tableau d'amortissement, correspondance. - Construction du chemin rural de Kerpot (1934-1936). Remboursement anticipé (1935-1936). 1847-1936