Imprimer cette page

Dossiers d'administration communale de Nostang

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Administration générale 1847-1936
    • Administration de la commune 1852-1927
      • 2 O 148/1 - Conseil municipal et attributions du maire : délibération, procès-verbaux, correspondance. - Location de la mairie, demande de remboursement de l'ancien maire (1852). Récolement des archives et objets mobiliers de la mairie (1919, 1925). Autorisation donnée au maire de signer les certificats de vie (1925). Suppression des tournées mensuelles des percepteurs, protestation du conseil municipal (1926-1927).

        Dévolution des biens de l'ancienne fabrique : arrêté préfectoral, procès-verbal de remise de biens, correspondance. - Mainlevée du séquestre (1910). Inscription des recettes des biens de l'ancienne fabrique au budget additionnel de la commune (1912). Emploi des revenus des biens de l'ancienne fabrique pour l'assistance aux familles nombreuses et aux femmes en couches (1913).

        Assistance aux nécessiteux : liste nominative, correspondance. - Personnes admises aux secours de bienfaisance (1912). Demande d'assistance médicale gratuite pour l'hospitalisation d'un enfant (1919).

        Police municipale, enfouissement des animaux morts de maladie contagieuse : arrêté du maire, correspondance (1901). 1852-1927
    • Finances 1847-1936
      • 2 O 148/2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.).
        Charges : délibération, correspondance. - Assurance de l'église et du groupe scolaire (1917). Demande de subvention d'un ancien secrétaire de mairie (1920).
        Impôts : délibérations, liste des contribuables les plus imposés, correspondance. - Contributions des biens communaux (1847). Impositions extraordinaires (1) (1870-1880). Taxe sur les chiens (1931).
        Emprunts : arrêté préfectoral, délibérations, traité, tableau d'amortissement, correspondance. - Construction du chemin rural de Kerpot (1934-1936). Remboursement anticipé (1935-1936). 1847-1936
  • Personnel communal 1936-1939
    • 2 O 148/3 - Traitement et indemnités : arrêtés préfectoraux, délibérations (). 1936-1939
  • Bâtiments communaux an X-1938
    • Église an X-1898
      • 2 O 148/4 - État des édifices cultuels : correspondance, délibération (an X-an XI).
        Réparations de la tour de l'église, demande de secours : plan, correspondance (1835-1898). an X-1898
        • 'Tour [de l'église] Nostang'. 1898-1898
    • Presbytère 1808-1938
      • 2 O 148/5 - État du bâtiment : enquêtes, correspondance (1808, 1816).
        Location : délibérations, baux, état détaillé des propriétés comprises dans le bail, correspondance (1907-1938).
        Projet de vente au desservant : arrêtés, avis du sous-préfet, délibérations, procès-verbaux, cahier des charges, certificat administratif, plan, correspondance (1911).
        Travaux de réparations, financement : délibérations, journal, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1921-1922). 1808-1938
    • École 1882-1927
      • 2 O 148/6 - Projet de construction d'une école de garçons avec mairie (2) : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil général, du conseil départemental de l'instruction publique, de la commission de surveillance des bâtiments scolaires, du conseil municipal, promesse de vente, pièces comptables, plans, correspondance. - Choix d'un emplacement (1882). Financement, demande de secours (1882-1883). Abandon du projet par la commune malgré une mise en demeure du préfet (1885-1889). Loyer du logement de l'instituteur, vote d'une imposition extraordinaire (1888). Travaux d'agrandissement de la salle de classe, amélioration du logement de l'instituteur (1899). 1882-1899
        • 'Projet d'une mairie et école pour 80 garçons' : Plans d'ensemble et du bourg, privés, façades, niveaux, coupes / Halouis (architecte du département). . 1882-1882
      • 2 O 148/7 - Construction d'office d'un groupe scolaire mixte avec mairie : décret présidentiel, arrêtés, délibérations du conseil départemental de l'enseignement primaire, de la commission départementale de la commission des bâtiments communaux et départementaux, de la commission sanitaire de l'arrondissement de Lorient, du conseil municipal, notifications de jugement, requêtes et listes des jurés, enquêtes, procès-verbaux, pièces comptables, certificats administratifs, affiches, plans, correspondance. - Choix de l'emplacement (1902-1907). Financement du projet, demande de subvention (1906-1908). Expropriation du terrain pour cause d'utilité publique, jugement et indemnités à M. Harscouët de Saint-Georges (3) (1906-1911). Adjudication des travaux (1904-1914). Construction d'un mur de clôture autour du groupe scolaire, demande de secours (1912). Réparations des locaux scolaires (4) (1927). 1902-1927
    • Mairie 1911-1912
      • 2 O 148/8 - Construction d'une mairie, demande de secours : arrêté préfectoral, délibération, pièce comptable, devis estimatif d'objets mobiliers, correspondance (). 1911-1912
    • Monument commémoratif 1920-1921
      • 2 O 148/9 - Érection d'un monument aux morts, demande de subvention : délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, plan, correspondance (). 1920-1921
        • 'Plan du monument élevé aux morts pour la France dans le cimetière'. 1921-1921
    • Autres édifices publics 1912-1913
      • 2 O 148/10 - Location d'une maison communale (5) à un particulier : délibération, correspondance (1912).
        Construction du cellier de la ferme de Kerlanne (6), approbation des travaux : arrêté préfectoral, délibération, engagement du maître-maçon à exécuter les travaux (1913). 1912-1913
  • Biens communaux non bâtis 1835-1865
    • 2 O 148/11 - Aliénation. - Concession d'un terrain communal pour y construire une maison dont une partie appartiendrait à la commune : arrêté préfectoral, délibérations, certificat administratif, procès-verbaux des notaires et du juge de paix, devis, correspondance (1835-1837).

      Terres vaines et vagues. - Demande de partage des communs de Saint-Symphorien : procès-verbal d'huissier, délibération, correspondance (1865). 1835-1865
  • Cimetière 1854
    • 2 O 148/12 - Concessions de terrains : arrêtés, délibérations (7), convention, plan, correspondance. - Réglementation et tarifs (). Concession à perpétuité pour le vicomte de Saint-Georges (1854). 1854
      • 'Cimetière de Nostang' : Plan d'ensemble. / [Harscouët de Saint-Georges, Léonce (vicomte) ]. 1854-1854
  • Travaux publics 1830-1926
    • 2 O 148/13 - Entretien des biens communaux : devis de réparation des routes vicinales, de l'église et du presbytère, correspondance (1830).

      Voirie : arrêté préfectoral, pétition des habitants de la commune, correspondance. - Réfection d'un chemin communal et d'un pont romain (1910-1911). Entretien des chemins, prestations acquittées en nature et réclamation des administrés (1924). Construction du chemin rural du Gouarde, nomination d'un régisseur des travaux et coût des travaux (1926). 1830-1926